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impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
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Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?

L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
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Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !

L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
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Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue

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Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
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Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
JORT

[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur la règlementation en matière de ventes en ligne

Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale qui a fixé les règles régissant les...
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La Tunisie, leader de l’huile d’olive bio : 208 000 tonnes exportées en 2022

En Tunisie, l’oléiculture s’étend sur une superficie de 2 millions d’hectares, avec près de 107 millions d’oliviers (DGPA, 2023). Pour la campagne 2021/2022, la...
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[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur vos droits en matière d’achat avec facilités de paiement en Tunisie

La Loi n° 98-39 du 2 juin 1998 a fixé les règles régissant les ventes et prestations de services au consommateur donnant lieu à...
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Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements

La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements. Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
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Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques

Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
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Tunisie : Votre tasse de café vous coûtera plus cher

Les amateurs de café vont devoir s’adapter à une nouvelle réalité : le prix d’une tasse pourrait bientôt augmenter. En effet, les professionnels du...

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