MOTS CLES: médiateur administratif
Tunisie : Nécessité de rattacher la police judiciaire au ministère de la Justice
Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a indiqué que l'institution du Médiateur administratif souligne dans son rapport annuel la nécessité d'institutionnaliser la commission chargée...
Rapport du médiateur administratif pour 2017 : 60% des plaintes ont été traitées
Le taux de traitement des dossiers par l'institution de Médiateur administratif au cours de l'année 2017 s'est élevé à 60,13%, hors ceux en cours...
Les rapports annuels du Médiateur administratif et de la Cour de cassation pour 2017 remis au chef du gouvernement
Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017.
En...
Tunisie : 50% des décisions judiciaires n’ont pas été appliquées, déplore Abdessattar Ben Moussa
Pour le médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa, la non application des décisions administratives risque de devenir une source de manœuvres et de corruption.
"Le problème...
Certaines administrations publiques ne sont pas coopératifs avec le médiateur administratives, selon Ben Moussa
Certaines administrations publiques et ministères ne sont pas coopératifs avec le médiateur administratif, selon le médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa.
Lors de la rencontre annuelle...
Bonne gouvernance : Le médiateur administratif appelé à collaborer avec les députés
Le Médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa, a estimé nécessaire de modifier le décret relatif à la création de la fonction de Médiateur Administratif dans...
