Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT

La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...

Enseignement : Ghazi Jeribi veut rehausser le niveau des compétences des magistrats 

Auditionné mercredi 19 courant par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation...

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : Qui est concerné?

Bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre...

La Tunisie ratifie le protocole portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le chef de la diplomatie tunisienne, Khémaies Jhinaoui, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, a ratifié le protocole approuvant par la...

Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...

Corruption  : INLUCC… lanceurs d’alerte à vos marques!

La campagne illustrée lancée par l'INLUCC possède deux versants. Le premier représente le chiffrage des pertes occasionnées par la corruption. Le second, les droits...

Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire 

Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...

Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM

Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes estiment...

Ghazi Jeribi : ”Le taux d’inexécution des décisions de justice dépasse 50%”

" Le taux d’inexécution des décisions de justice est très important ". Il dépasse 50% ", a regretté le ministre de la Justice, Ghazi...

La FTH affirme son soutien à Tijani Haddad

Les membres du Bureau Exécutif de la FTH, tant en leurs noms propres qu'en celui de tous les adhérents, expriment leur consternation face au...

Le barreau tunisien fête ses 120 ans d’existence avec une exposition documentaire

Une sélection assez variée de l'archive du barreau tunisien entre documents rares qui remontent à 1897, un échantillon de la première robe de "Loukil"...

IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française

Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...

Vers le renforcement de la protection des droits des travailleurs migrants

Présenté lors d'un atelier, tenu vendredi 24 février à Tunis, le projet du plan d'action visant à renforcer le cadre législatif tunisien en matière...

Examen du projet de loi sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption

Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de...

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