MOTS CLES: impôt sur les sociétés

Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales

Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...

PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA

Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale

Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...

PLF 2019 : Réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5%

Le projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2019 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises économiques, dont essentiellement la réduction...

ARP : Amendement des dispositions du Code de l’impôt 

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 22 mai en plénière, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code...

Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années

L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...

Tunisie – Fiscalité : L’impôt sur les sociétés va baisser de 30 à 25%

Conformément aux réformes exigées par les bailleurs de fonds (notamment FMI et Banque mondiale) et à la conditionnalité d’évaluation régulière de la mise en...

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