MOTS CLES: financement participatif

Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité

Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...

Financement participatif : un maillon de la chaine des financements orientés vers les nouveaux projets

"Le projet de loi relatif au financement participatif est un maillon de la chaîne des financements permettant de financer n'importe quelle idée de projet,...

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...

Le projet de loi sur le financement participatif en débat à l’ARP

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 21 juillet 2020, au cours d'une séance plénière, l'examen du projet de loi relatif au...

Crowdfunding : La BCT se réjouit de l’ajout des dons dans le projet de loi

Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi, a salué, mercredi 1er juillet 2020, la proposition de la commission parlementaire de...

Un projet de loi sur le financement participatif sera présenté au conseil des ministres en juin 2019 (Dabbabi)

Un projet de loi sur le financement participatif sera présenté en juin prochain devant le conseil des ministres. C'est en tout cas ce qu'a...

Tunisie : Un projet de loi sur le financement participatif (Crowdfunding)

"Un projet de loi régissant le mode de financement participatif ou crowdfunding sera présenté, d’ici la fin du deuxième trimestre 2018, à l’Assemblée des...

Crowdfunding : Il faut une loi sur le financement participatif en Tunisie

La vice-présidente de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT), Douja Gharbi, estime impératif de promulguer une loi organisant le mode de financement...

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