MOTS CLES: échelonnement
Tunisie : Échelonnement possible de la dette des exploitants des biens de l’État, modalités et conditions
Les ministères des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ont annoncé...
Si vous êtes endetté auprès de la CNSS, ceci vous intéresse
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) appelle ses affiliés, endettés sous le titre de "Prêts logement" et souhaitant être exemptés des intérêts sur...
La STEG envisage d’échelonner les dettes de ses clients
La Société tunisienne d’électricité et du gaz (STEG) envisagerait que ses clients, incapables de payer toutes leurs dettes, soient appelés à contacter ses districts...
Tunise : Adoption d’un projet de loi sur l’échelonnement des dettes des locataires de biens immeubles domaniaux agricoles
Un projet de loi relatif à l'échelonnement des dettes des locataires des biens immeubles domaniaux agricoles a été approuvé par le conseil ministériel, tenu...
