MOTS CLES: domaines etat
Tunisie : Récupération des carrières de marbre à Thala (Kasserine)
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des biens immobiliers ont réussi, hier lundi, à récupérer des carrières de marbre...
Cession des terres domaniales agricoles à Siliana, Béja et Sousse
La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des domaines agricoles de l'Etat a décidé de vendre une...
Siliana : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 9 ha
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières a annoncé, lundi, la récupération d'un terrain domanial agricole couvrant 9 hectares (ha), situé...
Biens des étrangers : Approbation de 16 dossiers de cession en 2020
La commission nationale chargée de la cession des biens des étrangers a approuvé mercredi 16 dossiers sur un total de 24 dossiers en examen...
Les services de propriété foncière seront en ligne à partir d’août 2020 (Chaouachi)
Tous les services liés aux annonces accordés par l'Office national de la propriété foncière seront en ligne à partir du mois d'août 2020, a...
Le Kef : Récupération d’un lot de terrain domanial de 71 hectares
La direction régionale des domaines de l'Etat au Kef a récupéré, mardi, un lot de terrain domanial de 71 ha situé à Ain Karma...
Accélérer les travaux de réalisation de la carte numérique
Une séance de travail tenue vendredi, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous la présidence du ministre Ghazi Chaouchi, a...
Inspection : Transfert de 8 dossiers à la justice (Chaouachi)
Parmi les 27 missions de contrôle et d'inspection effectuées auprès des structures publiques, 11 ont révélé des dysfonctionnements importants et permis de transférer 8...
Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi
Dans une interview qu'il a accordée à l'agence TAP, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que...
Application de l’accord de partenariat entre le ministère des Domaines de l’Etat et l’Inlucc
Une séance de travail réunissant le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, et le ministre des Domaines de l'Etat...
Affaire BFT : Audition à huis clos de Ghazi Chaouachi à l’ARP
La Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et de contrôle des fonds publics a voté,...
Le ministre des domaines de l’Etat s’engage à publier les rapports du contrôle
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières Ghazi Chaouachi s’est engagé jeudi, à rendre publics les rapports de contrôle, dans le...
Tunisie : Approbation de projets à caractère public dans plusieurs gouvernorats
Le conseil des ministres a approuvé lors de sa réunion tenue, mercredi 11 décembre 2019, un ensemble de décrets présentés par Radhouane Ayara, ministre...
La régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux va bientôt démarrer
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières annonce, dans un communiqué publié jeudi 21 novembre 2019, qu'il va entamer dans les...
L’Etat récupère un terrain domanial agricole à Bou Argoub
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Nabeul ont récupéré un terrain domanial agricole couvrant une...
