MOTS CLES: conciliation pénale
LES TITRES | Fiscalité, industrie, startups : cinq clés pour l’économie tunisienne
WMC — Les 5 articles à retenir | 13 octobre 2026
Comment renforcer la compétitivité et transformer les ressources disponibles en investissements productifs ? De...
Amendement du décret loi sur la conciliation pénale : les deux principales nouveautés
Cinq ans après la promulgation en 2022 d’un décret-loi portant sa création, le mécanisme de conciliation pénale, projet dada du Président Kaïes Saied, qui...
Tunisie | Conciliation pénale : jusqu’à deux ans pour payer le reliquat, le seuil de 50 % devient modulable
Le décret-loi n°2 de 2026 du 30 septembre modifie de nouveau le dispositif tunisien de conciliation pénale. Le texte porte jusqu’à deux ans le...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
