MOTS CLES: code pénal
Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?
La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...
Monastir : Verdict de la chambre criminelle dans une affaire de corruption
La Chambre criminelle de la cour d’appel à Monastir a prononcé jeudi son verdict et décidé d'interdire au chef de service des constructions et...
