MOTS CLES: assurancesemblée
Loyers : les députés décident de pénalités pour les retards de paiement
à louer (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de...
L’Assemblée va voter le projet de loi sur la consommation
Des clients dans une grande enseigne parisienne (Photo : Miguel Medina) Paris (AFP) L'Assemblée nationale s'apprête à voter mercredi en première lecture le projet...
Le gouvernement défend ses orientations budgétaires pour 2014
ée nationale à Paris (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP) Le gouvernement défendra mardi devant l'Assemblée nationale les sévères économies qu'il compte réaliser l'an...
Consommation : les députés autorisent l’action de groupe, une première en France
ée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Les députés ont adopté mercredi la mesure phare du projet de loi sur la...
Pénalités fiscales : régularisations modulées selon le type de fraude
ée nationale, à Paris (Photo : Pierre Andrieu) Paris (AFP) Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé jeudi à l'Assemblée que les...
Logement : le projet de loi pour accélérer la construction adopté
écile Duflot (au centre), le 17 mai 2013 à Caen (Photo : Charly Triballeau) Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet...
Concurrence : Montebourg contre “la vision dogmatique” de l’UE
ée nationale (Photo : Francois Guillot) PARIS (AFP) Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a contesté mercredi la politique commerciale et énergétique européenne...
SNCM : vers une commission d’enquête de l’Assemblée nationale
éputé radical Paul Giacobbi, le 21 mars 2013 à Porto Vecchio (Photo : Pascal Pochard-Casbianca) PARIS (AFP) L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin...
La BPI va investir 12 milliards d’euros dans les entreprises françaises
investissement (BPI), Nicolas Dufourcq, le 22 avril 2013 (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) La Banque publique d'investissement va investir environ 12 milliards d'euros...
Mittal : pas d’aciérie électrique à Florange, investissements à Fos et Dunkerque
à Paris (Photo : Eric Feferberg) PARIS (AFP) Lakshmi Mittal a exclu une aciérie électrique à Florange mais évoqué des investissements à Dunkerque et...
Mittal : pas d’aciérie électrique à Florange, investissements à Fos et Dunkerque
à Paris (Photo : Eric Feferberg) PARIS (AFP) Lakshmi Mittal a exclu une aciérie électrique à Florange mais évoqué des investissements à Dunkerque et...
Loi sur le supérieur : un député PS raconte sa vie “de rapporteur” sur Tumblr
à Bordeaux (Photo : Pierre Andrieu) PARIS (AFP) Le député PS Vincent Feltesse, rapporteur du projet de loi sur l'enseignement supérieur et ex-monsieur numérique...
Lakshmi Mittal auditionné en avril à l’Assemblée nationale
économique de Davos le 25 janvier 2013 (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) Lakshmi Mittal, le PDG d'ArcelorMittal, numéro un mondial de l'acier, sera...
Ayrault devant les députés PS : pas de “nouveau plan de rigueur”
à Clichy-sous-Bois, dans la banlieue parisienne (Photo : Patrick Kovarik) PARIS (AFP) Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré mardi devant les députés socialistes...
Réforme bancaire : la députée PS Karine Berger balaie les critiques
à Toulouse (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) La députée socialiste Karine Berger, rapporteur du projet de loi sur la réforme bancaire promise par...
