MOTS CLES: arp
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Code des collectivités locales : Poursuite des articles litigieux en Commission
La Commission parlementaire des compromis poursuit l'examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
Tunisie – ARP : Code de bonne conduite parlementaire, dites-vous!
Au cours de la journée d'étude sur "le code d'éthique et de conduite parlementaire" (organisée mercredi 18 avril au bâtiment annexe de l'Assemblée des représentants...
L’Assemblée a installé sa commission d’enquête sur le classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
La Commission d'enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l’Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal et dont la création avait...
Mohamed Ennaceur s’entretient avec l’ambassadeur d’Italie à Tunis
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a eu un entretien, vendredi 13 avril au Bardo, avec l'ambassadeur d'Italie à...
Tunisie : ATIDE presse l’ARP à adopter le Code des collectivités locales avant le le 6 mai
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) estime nécessaire d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections...
Les ministres doivent répondre sans retard aux questions écrites et orales des députés (Chahed)
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a appelé ses ministres à respecter les délais impartis pour répondre sans retard aux questions écrites et orales...
Le projet du Code des collectivités locales sera adopté avant le 6 mai 2018, selon Mohamed Ennaceur
Mohamed Ennaceur, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, assure que les blocs parlementaires se sont engagés à adopter le projet du Code...
L’ARP adopte 2 accords de prêts pour le financement de périmètres irrigués en Tunisie
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté deux projets de loi portant sur deux accords de prêt conclus entre la Tunisie et la...
Autoroute du centre : L’ARP donne son accord pour un crédit entre la Tunisie et la BEI
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 avril, un projet d’accord de crédit avec la Banque européenne d’investissement (BEI) d’une valeur...
Hatem Ben Salem sera auditionné par la Commission de l’éducation de l’ARP
La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique à l'Assemblée a décidé de consacrer la semaine prochaine...
Tunisie – Cour constitutionnelle : L’ARP rouvre un nouvel appel à candidatures
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, le 5 avril, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle,...
Kairouan : Arrêt de la carrière de Jebel Fadhloun
Le député Hédi Soula annonce, jeudi, que le ministre de l'Equipement vient d'ordonner l'arrêt des procédures relatives à la carrière de pierre à Jebel...
ARP : Adoption de 15 nouveaux articles du Code des collectivités locales
Les députés ont adopté, dans l'après-midi du mercredi 4 avril 2018, 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, qui compte 392...
