Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) réuni lundi a décidé la tenue d’une séance plénière les 22 et 23 janvier 2019 pour examiner le projet de loi n°26-2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques.

Les députés poursuivront également l’examen du projet de loi organique relatif au budget.

Le bureau de l’ARP a décidé également de soumettre à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des services y afférent, la proposition de loi n°2-2019 modifiant les articles 21 et 23 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres.

Il s’agit également de transférer le projet de loi n°2019-3 relatif à la création de l’Agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements, à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.

Quant à la proposition de loi n°2019-4 relative aux principes visant à renforcer l’usage et la généralisation de la langue arabe, elle sera soumise pour examen à la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique.

Le bureau de l’ARP est revenu par ailleurs sur les échanges verbaux acerbes qui ont marqué la plénière tenue le 16 janvier dernier, et qui selon lui ont porté ” atteinte à la dignité des parlementaires “.

Le bureau a d’autre part examiné la consultation du président du parlement par le président de la République sur la participation d’unités militaires tunisiennes à une mission onusienne de maintien de la paix au Mali, conformément à l’article 77 de la Constitution.

Le bureau de l’ARP a examiné également une demande de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture dans le but de combler la vacance au sein de son conseil, laquelle concerne la catégories des magistrats retraités, des organisations et associations actives dans la défense des droits humains. La demande en question sera soumise à la commission électorale.

Le bureau de l’ARP a adressé également des questions écrites des députés aux membres du gouvernement. Il a également pris acte de la demande de démission de 4 députés du bloc Nidaa Tounes.