Facture électronique : Séisme ou Bras de Fer? Chronique d’une Facturation sous Haute Tension
Le vent de la numérisation fiscale souffle sur la Tunisie, mais il vient de se transformer en tempête. Au cœur du tumulte : l’article...
Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires
Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Immatriculation des véhicules : Le ministère du Transport reconnait désormais les documents électroniques
Publié récemment au JORT un arrêté du ministère du transport du 24 janvier 2022, est venu modifié et complété l'arrêté du 25 janvier 2000,...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Feuille de Route pour la Tunisie : Plan de Développement 2023-2025 Approuvé
Un conseil des ministres tenu samedi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a adopté...
Loi de finances 2026 : un budget sans rupture
Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...
Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023
Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires
Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures
Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026 ) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture...
Frais, commissions et intérêts bancaires : Ce qu’il faut savoir
L'Observatoire de l'Inclusion Financière (OIF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une mise à jour des frais, commissions et taux...
Non cumul de postes d’enseignants : Le ministère de l’Education fait marche arrière
Le ministère de l'Education a décidé de reporter à l'année scolaire 2021-2022 l'application de la décision de cesser définitivement d'accorder des autorisations permettant aux...
