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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...

La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique

Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Loi de Finances

PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures

Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026 ) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture...

BCT : Liste de produits soumis à l’obligation de blocage de fonds à l’importation

La BCT, et dans la souci de tenter de décourager certains importateurs de produits jugés superflus ou non essentiels, compte tenu de la situation...
Budget

La présidentielle anticipée a émoussé les préparatifs de la loi de finances 2020

D'habitude, à pareille époque, particuliers et chefs d’entreprise ne cogitent que des bonnes ou mauvaises taxes prévues par le projet de la loi de...
CBF

Commissions bancaires en Tunisie : Baisse des tarifs et gratuité de plusieurs services

À la suite de la publication de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) relative à la révision de certaines commissions bancaires,...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
CNAM

Santé publique – CNAM : ce que révèle vraiment la crise du tiers payant

Diagnostic de la crise actuelle du système d’assurance maladie et des caisses sociales, et identification des mesures urgentes et structurelles pour le redressement de...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Malek Zahi

Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?

Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
SMAG Salaire Minimum Agricole

Hausse du SMAG agricole : une revalorisation graduelle face à une équation sociale complexe

Avec le décret n°66 du 30 avril 2026, la Tunisie engage une nouvelle revalorisation du salaire minimum agricole garanti (SMAG), étalée sur trois ans...

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