Vers le renforcement de la protection des droits des travailleurs migrants
Présenté lors d'un atelier, tenu vendredi 24 février à Tunis, le projet du plan d'action visant à renforcer le cadre législatif tunisien en matière...
Lutte contre la corruption : Le Conseil des Chambres mixtes appuie le gouvernement
Le Conseil des Chambres mixtes* réaffirme son soutien au président du gouvernement, Youssef Chahed, dans la lutte qu’il mène contre la corruption et la contrebande et...
Tunisie : Ces défenseurs des droits de l’Homme qui ne défendent pas les droits des agents sécuritaires!
Des organisations de la société civile critiquent le projet de loi sur la répression des atteintes contre les agents porteurs d'armes, estimant que soumettre...
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
Tunisie : Signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDLO
Un mémorandum d’entente a été signé, jeudi, entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale de Droit du développement (IDLO) pour le renforcement...
Présentation du rapport annuel “SANAD” 2017
"L'impunité est la principale cause de la persistance de la torture", a estimé jeudi le vice-président de l'Organisation mondiale de lutte contre la torture...
La prolongation du mandat de l’IVD fait débat au sein de la société civile
Une douzaine d'associations et organisations se disent contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat d’activité de l’Instance...
Karthago Private Jet met ses comptes à jour
Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne
La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées
La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Thoraya Jribi : Au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié du suivi des affaires à distance
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a indiqué, mardi, qu'au moins 10 mille usagers de la justice ont bénéficié en 15 jours du...
Kaïs Saïed prend en main le dossier de l’argent tunisien spolié
Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a décidé de créer une commission au sein de la présidence de la République, dont la mission est...
