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Budget de l’Etat 2018 : Audition de Sihem Ben Sedrine par la Commission des droits et libertés à l’ARP

Les prévisions du budget 2018 pour l'Instance Vérité et Dignité sont en baisse de 16,8% par rapport à 2017, a indiqué jeudi la présidente...

PLF 2018 : Ghazi Jribi satisfait de l’augmentation du budget du ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a indiqué que le budget de son département pour 2018 est estimé à 591,578 millions de dinars,...

Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM

L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...
Magistrats

Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...

Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...

Ouverture de l’année judiciaire 2017-2018 sous le signe “le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement”

Placée sous le signe " le rôle du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement ", la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte jeudi...

La Tunisie, premier pays arabe en égalité de genre

La Tunisie s’est positionnée en tête des pays arabes en terme d’égalité homme-femme, selon le rapport sur la parité entre femmes et hommes ,...
Assemblée ARP

Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats

La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...

Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...

Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier

L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...

Affaire de la raffinerie de la Skhira :  Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!

L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....

60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018

"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...
Salaire

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice

Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...

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