Concurrence et prix

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Essaimage des entreprises économiques

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Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

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Fonds d’amorçage

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Centres d’affaires d’intérêt public économiques

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Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère

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Opérations immobilières

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Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens

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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

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Code pénal

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Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

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fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.

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Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.

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