Rachat d’Hexabyte par 3S GlobalNet : Le CMF donne son feu vert
Le CMF vient d'autoriser l'acquisition par la société 3S (Standard Sharing Software) propriétaire du FSI "GlobalNet" d'un bloc de titres conférant une part dans...
Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie.
"Le statut auto-entrepreneur (ou...
Covid-19 : Modalités et conditions de rééchelonnement des crédits bancaires
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 12 du décret-loi du chef du gouvernement n°2020-06, prescrivant des mesures fiscales...
Le tourisme, activité vitale pour des millions de personnes
Les gouvernements du monde entier ont réagi rapidement et avec force pour atténuer l’impact de la COVID-19 sur leurs secteurs du tourisme, ainsi qu’il...
BCT : Paiement d’un emprunt obligataire de 418 millions d’euros
La Tunisie a procédé en date du 19 juin 2020 au paiement d’un montant de 418 millions d’euros (soit 1,33 milliard de dinars tunisien)...
Les menaces des Etats-Unis contre la CPI ne passeront pas
La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour...
Bientôt le télétravail aura valeur juridique en Tunisie
Un décret gouvernemental sera élaboré pour la mise en place d'un régime de travail en ligne (télétravail) pour les agents de l'Etat, des collectivités...
BCT : Les mesures de soutien au secteur touristique
M. Marouane EL ABASSI, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), a présidé, mardi 11 juin 2020, une réunion consacrée au secteur du...
Un complément de salaire permanent pour ceux qui ont un revenu mensuel inférieur ou égal à 180 dinars?
Un complément de salaire sera accordé d'une manière permanente au profit des salariés dont le revenu est versé par la Caisse nationale de sécurité...
L’amendement de l’art. 96 du code pénal libérera l’administration des contraintes qui l’entravent (Mohamed Abbou)
Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed...
Tunisie : Création de deux unités d’enquête sur les délits financiers “complexes”
Le conseil des ministres de mardi 9 juin 2020 a approuvé la création de deux unités d'enquête sur les délits financiers dits "complexes", au...
Le projet de loi du code des organismes de placement ne répond pas à la situation actuelle (Fayçal Derbel)
Le projet de loi sur le code des organismes de placement ne répond pas à la situation actuelle (Fayçal Derbel)
Le projet de loi relatif...
