chèque sans provision - Résultats de la recherche
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Chèque sans provision : Les banquiers veulent des éclaircissements sur le projet d’amendement
La Commission de la législation générale a auditionné, jeudi 26 novembre, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), concernant la proposition...
Va-t-on vers la décriminalisation du chèque sans provision ?
Va-t-on vers la décriminalisation du chèque sans provision ?
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Le ministère de la Justice s’attaque aux chèques sans provision : Une priorité pour l’économie tunisienne
Interrogé, vendredi, par les membres de la commission de la législation générale de l'ARP sur l'état d'avancement de l'élaboration du projet de loi modifiant...
Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures
Mercredi, à l'Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question...
Chèques sans provision : L’UTICA propose d’autres alternatives à la peine de prison
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a exprimé mercredi, son appui à l'adoption des mesures préventives en ce qui concerne...
Proposition de loi pour modifier les dispositions sur les chèques sans provision
Véritable casse-tête chinois tant pour le justiciable que pour le magistrat et l'avocat, la question des chèques sans provision s'est imposée avec force et...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
BCT : Suspension des poursuites en matière de chèques sans provision
"Il est porté à la connaissance des banques et de l’Office national des postes que le décret-loi du chef du gouvernement n°2020-8 daté du...
Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision
Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...
Tunisie : Un décret pour l’amnistie générale sur les chèques sans provision
Un décret présidentiel sera bientôt annoncé portant sur l’amnistie sur les
chèques sans provision. Une bonne nouvelle pour les Tunisiens qui sont pris au...
Tunisie : Amnistie pour les émetteurs de chèques sans provision
Si vous avez émis un chèque avant le 7 décembre 2010, si vous possédez une pièce
justificative du paiement du chèque au bénéficiaire, et...
Tunisie : 170 mille chèques sans provision rejetés
Lors de la 2ème journée du salon international des services
bancaires et de la monétique, un workshop dirigé par la Banque Centrale a été...
« Couscous Diari » – Un Crash de 200 millions de dettes et de 22 millions de chèques sans provisions
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=6069
Chèques sans provision : Quoi de neuf avec la nouvelle loi?
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=5673
