amnistie sociale - Résultats de la recherche

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Malek Zahi

Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?

Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...

La CNSS a fixé le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé que le dernier délai pour les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale (entreprises...
Dinar

Mahdia : Les régularisations dans le cadre de l’amnistie sociale patinent (directeur régional de la CNSS)

La régularisation dans le cadre de l'amnistie sociale s'effectue d'une manière très lente, a indiqué, mercredi, à l'agence TAP, le directeur régional de la...

Manouba : Des journées de sensibilisation autour de l’amnistie sociale

Le bureau régional de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Manouba organisera des journées de sensibilisation autour de l'amnistie sociale dans...

La CNSS annonce la date limite pour bénéficier de l’amnistie sociale des pénalités de retard

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec ses bureaux régionaux et locaux afin de bénéficier...

Transport public : 600 millions de dinars de dettes impayées aux caisses sociales

Les dettes de trois sociétés publiques de transport auprès des caisses de sécurité sociale ont atteint environ 600 millions de dinars (MD), a indiqué...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Coffre

Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide

L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...

L’Organisation Open Tunisia appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L’Organisation professionnelle des entrepreneurs (Open Tunisia) appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale et de régularisation des créances dues à la Caisse...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
CNRPS

Précisions des Affaires sociales concernant le décret n°2019-40 du 15 janvier 2019

Le ministère des Affaires sociales souligne, dans un communiqué rendu public lundi 28 janvier, que la publication du décret gouvernemental n° 2019-40 du 15...

Tunisie : 119 MDT ont été versés aux bénéficiaires de l’amnistie générale

"Quelque 5.850 amnistiés ont bénéficié d’un recrutement direct dans la fonction publique et 2.729 autres ont obtenu de l’Etat des indemnisations indirectes d’un montant...

Tunisie – Protection sociale : «Pour sauver la CNRPS, finissons-en avec le système de péréquation», fustige Hédi Dahman

«De l’intox. Ce sont des informations qui n’ont rien à voir avec la réalité», s’est étonné Hédi Dahman, directeur général à la CNRPS quand...

Négociations sociales : L’UGTT, acteur inconscient de la désintégration du tissu économique privé tunisien?

L’UGTT fait monter les enchères avec le secteur privé, prenant le risque du licenciement de milliers de travailleurs et de la déconfiture de centaines...

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