En 2021, les poursuites visant Houssem Bouguerra ont mis en lumière les incertitudes du droit tunisien face aux cryptomonnaies. Une décision du Tribunal de première instance de Tunis, rendue le 8 décembre, a soulevé une question fondamentale : peut-on sanctionner la possession de Bitcoin sur la base d’une législation des changes qui ne le mentionne pas expressément ?
Une affaire révélatrice du flou juridique
En mars 2021, Houssem Bouguerra, un jeune ingénieur tunisien, est interpellé à Monastir dans une affaire liée notamment au minage de cryptomonnaies. Son dossier attire rapidement l’attention sur les difficultés rencontrées par la justice pour qualifier juridiquement ces nouveaux actifs numériques.
La question dépasse le cas individuel. Le Bitcoin n’est ni un billet étranger ni un dépôt bancaire classique. Pourtant, son acquisition, sa détention et son utilisation peuvent impliquer des opérations financières que les autorités examinent au regard de la réglementation des changes.
Après plusieurs étapes judiciaires, Houssem Bouguerra est libéré en juin 2021.
Le principe de légalité au cœur du jugement
Le 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance de Tunis rend une décision favorable au prévenu dans une procédure relative à Bitcoin.
Selon les motifs reproduits du jugement pénal n° 16669/2021, les dispositions répressives de la législation des changes ne peuvent être étendues aux cryptomonnaies par une simple interprétation.
Le raisonnement repose sur un principe essentiel du droit pénal : une personne ne peut être condamnée pour un comportement qui n’est pas clairement incriminé par un texte applicable.
Cette décision ne constitue cependant pas une autorisation générale d’acheter, de vendre ou de transférer des bitcoins en Tunisie.
Un précédent, mais pas une légalisation
L’affaire Bouguerra illustre la différence entre l’absence d’incrimination clairement applicable à une opération donnée et la liberté juridique de toutes les transactions en cryptomonnaies.
Pour les particuliers comme pour les entreprises, les opérations impliquant des transferts internationaux restent susceptibles de soulever des questions au regard du Code des changes.
Le jugement de décembre 2021 marque ainsi une étape dans le débat tunisien sur les actifs numériques. Sa portée doit néanmoins être appréciée à la lumière d’éventuelles décisions ultérieures et de l’évolution des textes législatifs.
CHIFFRES CLÉS
- Mars 2021 : interpellation de Houssem Bouguerra à Monastir.
- Juin 2021 : libération de l’intéressé.
- 8 décembre 2021 : décision judiciaire favorable dans la procédure relative à Bitcoin.
