L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, entament à partir de lundi 9 novembre les débats budgétaires.
Fin novembre, les élus discuteront de la loi de finances 2027, article par article, avant de procéder à son adoption dans son intégralité.
Ces débats s’inscrivent toutefois dans un cadre budgétaire marqué par une évolution de la terminologie et des concepts utilisés ces dernières années. Parmi les changements figure notamment le remplacement du terme “budget”, auparavant en usage, par celui de “mission”.
Le terme “mission” désigne la politique générale d’un ministère ou d’une structure constitutionnelle. En effet, il s’agit du cadre le plus large dans lequel s’inscrivent les allocations budgétaires et qui regroupe un ensemble de programmes.
D’un point de vue technique, chaque ministère ou instance constitutionnelle est considéré comme une “mission” à part entière.
Parmi les termes également utilisés dans les médias, celui de “programme”, qui désigne l’ensemble des fonds alloués à la réalisation d’un objectif ou d’une politique spécifique au sein d’une même “mission”.
Les fonds alloués au programme ne peuvent être dépensés de manière aléatoire, mais ils font l’objet d’une évaluation continue à l’aide d’indicateurs de performance précis qui mesurent le degré de réalisation des objectifs.
L’article 15 de la loi organique relative au budget 2019 classe les dépenses de chaque programme selon les parties suivantes : les dépenses de rémunération, les dépenses de gestion, les dépenses d’interventions, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières, les dépenses de financement et les dépenses imprévues et non réparties.
Ces programmes se divisent en sous-programmes techniques, tels que le programme des arts (ministère des Affaires culturelles), le programme de la Garde nationale (ministère de l’Intérieur), le programme d’intervention militaire (ministère de la Défense nationale) et le programme de direction et de soutien.
Avant l’adoption de la loi organique relative au budget 2019, le cadre juridique régissant l’élaboration du budget de l’État tunisien était principalement constitué par la loi organique n° 2004-42, datée du 13 mai 2004.
