Le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) rappelle que les sommes dues par la CNAM doivent, selon les dispositions conventionnelles qu’il invoque, être réglées sous 14 jours. Cette nouvelle prise de position intervient dans un contexte de suspension du tiers payant et de tensions financières persistantes dans les pharmacies privées.

Le différend entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et les pharmaciens privés connaît un nouveau développement. Dans un communiqué publié vendredi 6 novembre 2026, le SPOT réaffirme que les engagements de paiement de la caisse doivent être respectés, indépendamment des tensions entourant le fonctionnement du tiers payant.

Cette réaction fait suite à des déclarations attribuées au ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, selon lesquelles le règlement des créances des pharmacies serait conditionné à la reprise de ce dispositif.

Un délai de 14 jours au cœur du différend

Le syndicat fonde sa position sur la loi n° 2004-71 relative à l’assurance maladie et sur la convention sectorielle du 14 février 2019, ainsi que ses avenants.

Selon son interprétation, ce cadre prévoit un règlement des sommes dues aux pharmaciens dans un délai de 14 jours. La portée juridique exacte de cette disposition reste toutefois à confirmer par l’examen du texte conventionnel intégral.

Le SPOT affirme également que les discussions avec la CNAM et le ministère des Affaires sociales se poursuivent depuis septembre. Plusieurs promesses de règlement auraient été formulées sans être concrétisées. Le syndicat indique avoir adressé des correspondances aux autorités concernées le 19 octobre.

Des créances qui fragilisent la trésorerie des officines

L’enjeu est aussi financier. Lors d’échanges parlementaires en juillet, les représentants du SPOT avaient indiqué que les retards de paiement pourraient atteindre six mois à la fin du mois, pour une dette supérieure à 180 millions de dinars.

Ces chiffres correspondent à des déclarations syndicales anciennes. Ils ne permettent pas d’établir le montant actuel des créances au 7 novembre 2026.

Pour les officines, l’accumulation des impayés peut compliquer le règlement des fournisseurs, le financement des stocks et le paiement des charges fiscales et sociales. Le syndicat avait déjà alerté sur ces difficultés.

Le tiers payant, un enjeu pour les assurés

La suspension du tiers payant, annoncée à compter du 1er novembre, ajoute une dimension sociale au conflit.

Ce mécanisme permet aux assurés de ne pas avancer la totalité des dépenses couvertes par la CNAM. Sa suspension peut donc accroître les sommes qu’ils doivent débourser lors de l’achat de médicaments.

Au-delà du règlement des créances, la question centrale est désormais celle de la continuité du dispositif. Une clarification des échéances de paiement et de la position de la CNAM apparaît déterminante pour mesurer les perspectives de sortie de crise.

La réponse actualisée de la caisse reste à obtenir.

CHIFFRES CLÉS

  • 14 jours : délai de paiement invoqué par le SPOT.
  • 14 février 2019 : date de la convention sectorielle citée.
  • Plus de 180 millions de dinars : dette évoquée par le syndicat en juillet 2026, non actualisée.
  • Six mois : retard qui pouvait être atteint fin juillet, selon le SPOT.
  • 1er novembre 2026 : date annoncée de suspension du tiers payant.

EN BREF

  • Le SPOT demande à la CNAM de respecter le délai de paiement de 14 jours prévu, selon lui, par le cadre conventionnel.
  • Le syndicat invoque la loi de 2004 relative à l’assurance maladie et la convention sectorielle de février 2019.
  • Il dénonce des promesses de règlement non honorées malgré des échanges engagés depuis septembre.
  • Les 180 millions de dinars évoqués correspondent à une déclaration syndicale de juillet, pas à une dette actualisée.
  • La suspension du tiers payant soulève des inquiétudes pour la trésorerie des pharmacies et les dépenses des assurés.