Le projet de budget de la mission spéciale de la Cour des comptes pour l’année 2027 s’élève à 36,436 millions de dinars (MD), enregistrant une hausse de 2,45 % par rapport au budget de 2026, a indiqué vendredi la vice-première présidente de la Cour, Fadhila Gargouri.

Ce projet de budget a été examiné lors d’une séance de travail conjointe entre la commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques du Conseil national des régions et des districts, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat pour 2027.

Présentant les grandes lignes du projet, Mme Gharghouri a précisé que les dépenses de rémunération représentent près de 80 % de l’ensemble des dépenses.

Elle a également exposé les principaux projets programmés, notamment la réalisation d’études pour la construction de nouveaux locaux de la Cour, l’acquisition d’équipements de sécurité et de moyens de transport, ainsi que la poursuite du programme de sécurité informatique et l’achat d’applications numériques.

S’agissant des indicateurs de performance, la responsable a fait état d’une progression du taux de couverture du budget de l’Etat par les missions de contrôle, qui devrait passer de 25 % à 27 %, ainsi que du taux d’exécution des recommandations, appelé à évoluer de 65 % à 75 %. La durée d’élaboration du rapport de clôture du budget devrait, quant à elle, être ramenée de 12 à 8 mois.

Les députés ont notamment soulevé la question de la portée contraignante des rapports de contrôle, des retards dans leur élaboration et leur publication, ainsi que du suivi des recommandations.

Ils se sont également interrogés sur le retard pris dans la construction du siège central de la Cour et sur son rôle dans le contrôle des projets publics à l’arrêt.

En réponse, Gargouri a expliqué que la portée des rapports varie selon la nature des irrégularités constatées.

Les manquements liés à la gestion donnent lieu à des recommandations et à des propositions de réforme, tandis que les faits susceptibles de constituer des infractions pénales sont transmis au ministère public.

Elle a souligné le rôle préventif de ces travaux dans la protection des deniers publics, précisant que la Cour prévoit d’élargir ses missions au contrôle des projets publics bloqués afin d’identifier les causes de leur retard et de proposer des solutions.

Concernant la construction du siège central, elle a indiqué que le terrain mis à la disposition de la Cour fait l’objet d’un litige foncier dont le règlement est en cours.