COLLECTIVITÉS LOCALES | Déchets commerciaux : le Bardo fait payer la collecte aux entreprises, un modèle à généraliser ?

À partir du 1er septembre 2026, commerçants et artisans du Bardo devront disposer de leurs propres conteneurs et conclure une convention avec la municipalité pour l’enlèvement de leurs déchets. Derrière la mesure de propreté se dessine un principe économique plus large : faire supporter aux producteurs professionnels une partie identifiable du coût de leur collecte.

Le Bardo durcit les règles. Dès le 1er septembre, les déchets issus des commerces, ateliers artisanaux et autres activités professionnelles ne pourront plus être déposés anarchiquement ou dans des conteneurs non conformes. Chaque producteur devra disposer de ses propres récipients et contractualiser avec la municipalité pour leur enlèvement, selon l’annonce municipale relayée par la TAP et Directinfo.

La mesure n’invente pourtant pas une nouvelle taxe. Le Code tunisien de la fiscalité locale prévoit déjà que l’enlèvement des déchets provenant des activités commerciales, industrielles ou professionnelles donne lieu à une redevance à la charge du bénéficiaire. Son tarif doit être fixé par la collectivité concernée et une convention annuelle conclue avec le professionnel.

L’enjeu, au Bardo, est donc moins juridique que pratique : appliquer effectivement un mécanisme resté inégalement utilisé.

La Soukra applique déjà le principe

Le Bardo n’est d’ailleurs pas totalement isolé en Tunisie. À La Soukra, la municipalité conclut déjà des conventions payantes avec certains commerces, notamment ceux générant d’importantes quantités de déchets organiques, afin d’organiser leur enlèvement. Pour certains déchets spécifiques, les professionnels doivent recourir à des collecteurs privés spécialisés.

À l’étranger, le principe est encore plus explicite.

À Paris, les professionnels peuvent confier leurs déchets assimilables aux ordures ménagères à la Ville ou à un opérateur privé. Au-delà d’une franchise déterminée en volume, le service municipal devient payant : la redevance spéciale comprend actuellement 600 euros de frais d’abonnement annuels, auxquels s’ajoute un montant calculé selon les bacs mis à disposition. Les déchets triés bénéficient d’un tarif au litre réduit de 50% par rapport aux ordures résiduelles.

Au Royaume-Uni, les déchets commerciaux ne sont généralement pas couverts par les taxes locales ordinaires. Chaque entreprise doit organiser légalement leur collecte. Certaines collectivités vendent elles-mêmes ce service : dans le comté gallois de Conwy, par exemple, la collecte d’un bac de recyclage de 240 litres est facturée 3,90 livres par enlèvement en 2026-2027.

L’Irlande pousse plus loin la logique incitative. Depuis 2023, la réglementation impose aux collecteurs de déchets commerciaux des systèmes de tarification destinés à encourager le tri et la réduction des volumes. Une étude de l’Agence irlandaise de protection de l’environnement avait estimé que 70% du contenu moyen d’une poubelle commerciale pouvait être détourné vers le recyclage.

Le tarif sera décisif au Bardo

Pour la municipalité tunisienne, le vrai test commencera donc avec le barème. Les sources accessibles ne précisent pas encore combien paieront les commerçants ni si la facture variera selon le volume ou la fréquence des enlèvements.

Cette question est centrale : un tarif proportionnel peut encourager à réduire et trier les déchets ; un forfait uniforme risque au contraire de peser davantage sur les petits commerces.

Les sanctions, elles, existent déjà. La législation tunisienne prévoit une amende de 300 à 1 000 dinars notamment pour le dépôt sauvage de déchets provenant d’activités commerciales ou artisanales ou leur placement dans des récipients non conformes.

Le Bardo pourrait donc servir de laboratoire. Mais pour devenir un modèle à généraliser, la commune devra démontrer qu’elle sait non seulement faire payer la collecte, mais surtout tarifer équitablement, collecter effectivement et faire respecter les règles.