La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, mardi, une nouvelle circulaire fixant les conditions et les procédures organisationnelles que les banques doivent prendre en considération, lors de traitement de demandes d’obtention de crédits et de micro-financements sur l’honneur, et ce, conformément aux dispositions de Décret n° 2026-148 du 23 juillet 2026.
L’objectif est d’unifier le mécanisme de réception de demandes de la part des clients, par les banques concernées par ce décret, ce qui est en mesure de garantir le principe de l’égalité de traitement et de favoriser la priorisation des demandes en fonction de leur date de dépôt.
En fait, ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, impose aux banques de mettre en place une plateforme numérique, laquelle se présentera comme un espace pour la réception, à titre exclusif, de demandes de prêts ou de micro-financements, par les clients.
D’après la circulaire de la BCT, chaque plateforme appliquera un système d’horodatage électronique infalsifiable. Cet enregistrement numérique servira de preuve incontestable pour établir l’ordre de priorité des dossiers, selon la règle du “premier arrivé, premier servi”, et pour assurer le calcul des délais de traitement de demandes.
La BCT a précisé que cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés en vue de développer les services bancaires et de simplifier les procédures, ainsi que de garantir une plus grande transparence et une meilleure fiabilité dans le traitement de demandes des clients.
