(ALAUNE11082026)Crise de la sécurité sociale : Trois experts proposent des solutions

Au regard des difficultés quotidiennes rencontrées, depuis des décennies, par les assurés sociaux, notamment, en matière d’accès aux soins, de remboursements et de prestations sociales de base, des experts du monde du travail et de l’assurance sociale estiment qu’ « en l’absence de réformes radicales, il n’y aura plus de sécurité sociale dans les trente prochaines années ».

Actuellement, le système de sécurité sociale tunisien repose sur trois piliers majeurs : les assurances sociales, les aides sociales destinées aux ménages à revenu limité, l’action sociale assurée par les caisses au profit des affiliés.

Etat des lieux

Les principaux acteurs opérant dans le secteur sont : la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la pharmacie centrale et les hôpitaux publics.

La principale problématique à la quelle sont confrontés ces acteurs réside dans les dettes croisées, c’est-à-dire  le fait que les institutions précitées se prêtent, des fonds sans pouvoir les rembourser en raison des difficultés financières structurelles dans lesquelles elles se débattent. A titre indicatif, la CNSS et la CNRPS, à défaut de disponibilité des fonds requis, ne peuvent pas payer leur contribution à la CNAM. Et si jamais elles décident  de le faire, ce sont les pensions des retraités relevant de ces caisses qui ne seront pas  payées, chaque mois. Idem pour les hôpitaux publics qui ne peuvent pas honorer leurs engagements vis-à-vis de la CNAM. Conséquence  la CNAM, à défaut de liquidités,  ne peut pas fournir des remboursements  de soins avec la célérité et les montants requis normalement.

L’exécutif appelle à une réforme radicale du système

Face à cette dégradation avancée du système, l’exécutif en exercice, parfaitement conscient de la gravité de la situation, a décidé de réagir.

Donnant l’exemple, le Président Kaïes Saïed a fait de la réforme du secteur son dada. A maintes reprises, il a appelé à « des solutions immédiates et à une remise à plat complète du système », affirmant au passage, que « la protection sociale et sanitaire ne relève pas d’un simple service administratif, mais d’un droit fondamental garanti aux citoyens ».

Fidèle à son attachement à l’Etat social, le chef de l’Etat a relevé « que la crise actuelle ne se résume pas à un problème financier, mais qu’elle touche au cœur même du contrat social et à la crédibilité de l’État dans sa capacité à protéger les plus vulnérables ».

Traduisant au concret cette volonté politique, le plan de développement  socio-économique 2026-2030 a consacré une bonne partie à la réforme de la sécurité sociale.

Cette feuille de route met l’accent sur la diversification urgente et innovante de sources de financement et l’élargissement de la couverture sociale pour inclure un plus large éventail de travailleurs, notamment dans le secteur informel.

Les propositions des experts

Dans le détail, trois experts crédibles du monde de travail et de la protection sociale ont participé, activement aux discussions officielles sur la réforme de la sécurité. Il s’agit de l’ancien ministre de l’Emploi et ancien PDG de la CNSS, Hafedh Laâmouri, de l’expert en systèmes de protection sociale, Badr Smaoui et de l’universitaire Abdessatar Mouelhi, professeur à l’Institut national des études sociales de l’Université de la Manouba.

Intervenant récemment, dans les médias audio visuels, ces trois experts ont proposé des solutions tendant dans leur ensemble à renforcer la viabilité financière de l’assurance sociale et à assurer la pérennité des prestations sociales dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires.

Les trois experts sont d’accord sur trois solutions majeures.

Vers la fusion des caisses de sécurité sociale

La première a trait à un projet actuellement à l’étude, celui de la création d’une caisse centrale chargée de collecter les cotisations des employeurs et des salariés, avant de les répartir entre plusieurs caisses spécialisées : une caisse d’assurance maladie, une caisse des pensions de retraite, une caisse des prestations sociales et une caisse dédiée à la promotion immobilière.

A cette fin, Hafedh  Laâmouri a appelé à la fusion de la Caisse nationale de sécurité sociale et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale au sein d’un fonds unique baptisé « Fonds des pensions », affirmant qu’une telle fusion permettrait de dégager un excédent financier significatif.

Pour une suppression des disparités entre les retraites des régimes public et privé

La deuxième solution consiste en « la révision du système de la retraite, particulièrement des disparités existantes entre les régimes de retraite des secteurs public et privé », sachant que le nombre total de bénéficiaires de pensions, toutes catégories confondues – retraités, veuves et orphelins – avoisine 1,4 million de personnes, tandis que le nombre de retraités proprement dits est estimé à environ 800 000, chiffre appelé à augmenter, dans les années à venir, sous l’effet du vieillissement de la population et de l’allongement de l’espérance de vie, ce qui accentuera la pression sur le système de retraite.

Selon , Bader Smaoui la réforme du système de retraite devrait inclure une révision du mode de calcul des pensions ainsi que du mécanisme de leur revalorisation périodique, afin qu’il suive le rythme de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie.

L’expert a estimé que les dernières augmentations des pensions de retraite ont eu un impact limité en raison de la hausse des prix et de leur mise en œuvre tardive.

Pour lui, le principal défi auquel fait face le système de retraite tunisien ne réside pas uniquement dans l’allongement de l’espérance de vie, mais également dans la diminution du nombre de cotisants actifs par rapport au nombre de bénéficiaires des pensions. Il a rappelé que la Tunisie repose sur un système de retraite par répartition, dans lequel les pensions des retraités sont financées par les cotisations des travailleurs en activité.

Dans ce contexte, il a estimé que la dynamisation du marché du travail et l’augmentation du taux d’emploi, en particulier dans le secteur privé, constituent des conditions essentielles pour assurer la pérennité des caisses sociales et préserver leur équilibre financier à long terme.

Toujours à propose de retraite, Laamouri a mis en garde contre la proposition de relever l’âge de la retraite dans le secteur privé, estimant qu’elle aurait des répercussions négatives sur un taux de chômage déjà élevé.

Pour une diversification des sources de financement de l’assurance sociale

La troisième solution serait la diversification des sources de financement de la protection sociale. L’expert Mouelhi propose de dépasser la logique fondée exclusivement sur les cotisations professionnelles.  À ses yeux, le financement doit s’appuyer sur un mécanisme de solidarité élargi, combinant les cotisations classiques avec une contribution fiscale sociale solidaire appliquée à certains produits ou secteurs ciblés.

Plus concret, l’expert Lâamouri  a suggéré l’instauration de contributions parafiscales, l’augmentation des prix des cigarettes et des boissons alcoolisées de luxe, ainsi que la hausse des taxes sur les entreprises polluantes, avec l’affectation de ces ressources au profit des caisses sociales.

Autres solutions proposées par Laâmouri, la création d’un fonds de recouvrement, dont la mission serait d’améliorer le taux de perception des cotisations des systèmes de sécurité sociale et la révision de la carte « Labès », par l’intégration de nouvelles données, notamment un plafond maximal des dépenses et l’historique médical du patient, afin de rationaliser les coûts.

Les solutions radicales existent mais elles sont irréalistes

Par delà les propositions des uns et des autres, les experts pensent que les solutions radicales serait des solutions pratiquement impossibles, voire irréalistes. Elles consisteraient  à titre indicatif pour la CNRPS à recruter 300 000 nouveaux fonctionnaires dans la fonction publique et à accroître le taux de cotisation de 23,7 % à 35 %. D’où l’enjeu d’adapter toute réforme de la sécurité sociale à la réalité effective du pays.

Abou SARRA