La Banque centrale de Tunisie (BCT) a adressé, début février 2026, une note aux banques relative à l’unification et à la mise à jour de l’intitulé du certificat requis pour l’exportation des produits végétaux et des produits d’origine végétale soumis au contrôle technique à l’export.
Cette note intervient après la décision de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (INSSPA) , apparemment sous la pression de l’Union européenne, a décidé de, compter du 1er janvier 2026, à l’unification et à la mise à jour de l’intitulé du certificat en question.
Celui-ci porte désormais la dénomination de « certificat de conformité aux réglementations alimentaires à l’exportation ».
La BCT a tenu à ajouter la mention suivante : « il convient de tenir compte de cette mise à jour lors de l’accomplissement des procédures liées aux opérations d’exportation, afin de permettre aux exportateurs de satisfaire aux exigences requises et d’éviter tout retard ou blocage de leurs opérations ».
ABS
EN BREF
- Directive BCT : Une note officielle a été adressée aux banques tunisiennes début février 2026 concernant les certificats d’exportation de produits végétaux.
- Changement de nom : Le document s’intitule désormais « certificat de conformité aux réglementations alimentaires à l’exportation ».
- Date d’effet : Cette nouvelle dénomination est applicable depuis le 1er janvier 2026.
- Origine de la décision : La mesure émane de l’INSSPA, en alignement avec les exigences de l’Union européenne.
- Objectif : Éviter les retards, les blocages de marchandises et faciliter le dédouanement à l’international.
