Dans un arrêt historique rendu ce 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les tarifs douaniers d’urgence imposés par l’administration Trump. En censurant l’usage extensif de la loi IEEPA, les juges redonnent de l’oxygène au commerce mondial et limitent drastiquement l’arbitraire présidentiel en matière de taxes.
Le droit contre l’urgence permanente
Par une majorité de 6 contre 3, la plus haute instance juridique américaine a sifflé la fin de la récréation protectionniste. Les magistrats ont estimé que la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) ne constituait pas un “chèque en blanc” permettant au Président de remodeler la fiscalité douanière du pays sans l’aval du Congrès.
Un soulagement pour les chaînes d’approvisionnement
L’annulation immédiate de la majeure partie des tarifs instaurés depuis 2025 agit comme un choc de compétitivité inversé. Pour les importateurs américains et les exportateurs internationaux, c’est la fin d’une incertitude qui pesait sur les marges et l’inflation. Seules les taxes sur l’acier et l’aluminium, sanctuarisées par d’autres textes législatifs, échappent à ce coup de balai judiciaire.
LES FAITS
• Le 20 février 2026, la Cour suprême américaine a rendu une décision majeure concernant la politique commerciale de Donald Trump.
• Par un vote 6 contre 3, les juges ont jugé illégales les « tarifs d’urgence » que Trump avait imposés en invoquant la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA).
• La Cour a estimé que cette loi ne donnait pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane généralisés.
• Conséquence immédiate : une grande partie des tarifs instaurés depuis 2025 est annulée. Cela bouleverse le paysage commercial américain et international.
• Certains droits de douane restent toutefois en vigueur, notamment ceux sur l’acier et l’aluminium, car ils reposent sur d’autres bases légales.
