La Tunisia Investment Authority (TIA) a publié une capsule d’information à l’intention des investisseurs afin de clarifier les modalités de prolongation des délais de réalisation des projets déjà déclarés. L’autorité rappelle qu’elle constitue l’« interlocuteur unique » et l’« instance légale exclusive » pour ce type de démarches, quel que soit le montant de l’investissement ou le lieu de sa déclaration.
Dans cette communication diffusée mercredi sur ses réseaux sociaux, la TIA a pris à titre indicatif la date du 4 avril 2024 pour illustrer son dispositif. Ainsi, pour les projets déclarés avant cette date indicative, la demande de prorogation doit être introduite dans un délai maximal de quatre ans à compter de la déclaration initiale.
Pour ceux déclarés à partir du 4 avril 2024, la demande doit être déposée au moins six mois avant l’échéance de la période initiale de quatre ans. Cette procédure vise à permettre, le cas échéant, une prolongation pouvant aller jusqu’à deux années supplémentaires, tout en maintenant la validité de la déclaration d’investissement en vigueur.
La TIA souligne par ailleurs un point « très important » : l’investisseur doit engager concrètement la réalisation du projet dans l’année suivant sa déclaration, faute de quoi son dossier pourrait être annulé. L’autorité renvoie les investisseurs vers ses canaux officiels (site internet, e-mail et téléphone) pour toute assistance ou information complémentaire.
