Un atelier régional sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech, destiné aux pays arabes, se tiendra à Tunis du 8 au 10 décembre 2025. Il est organisé par l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV), en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Adopté en 2013 et entré en vigueur en 2016, le Traité de Marrakech vise à faciliter l’accès des personnes aveugles, malvoyantes ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Pour ce faire, il établit des exceptions au droit d’auteur permettant la production et l’échange transfrontalier d’exemplaires dans des formats accessibles (braille, audio, etc.).
Le traité oblige ses parties contractantes, dont la Tunisie, à adopter des exceptions et limitations au droit d’auteur pour autoriser la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres sous ces formats. Il permet également aux organismes autorisés d’échanger ces versions accessibles entre pays.
Les bénéficiaires sont les personnes dont la déficience visuelle ou d’autres difficultés affectent la capacité à lire un support imprimé. Le traité s’applique aux œuvres textuelles, aux notations, aux illustrations et aux livres audio.
L’OTDAV, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture, est l’organisme national chargé de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
