Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a appelé, mercredi, l’ensemble des propriétaires d’usines, d’ateliers, d’entrepôts et de chantiers opérant dans les secteurs de l’industrie, des mines et de l’énergie, et soumis à la législation relative aux établissements classés, à entamer la procédure de régularisation de leur situation juridique, en déposant leur étude de dépollution.
Dans un communiqué, le ministère invite les structures concernées à contacter l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) et à déposer leur étude de dépollution avant la fin de l’année 2025.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des décisions prises lors du conseil ministériel du 29 octobre 2024 et fait suite à la circulaire n°27, publiée le 7 novembre 2024 par la Présidence du Gouvernement. Cette circulaire, dédiée à l’accélération de la réalisation des projets et au soutien à l’investissement, autorise temporairement l’adoption de l’étude de dépollution comme mécanisme légal de régularisation pour les établissements industriels.
Ce dispositif exceptionnel permet aux entreprises de mettre à jour leur situation sans avoir à obtenir préalablement l’accord de l’ANPE ni à se conformer immédiatement au cahier des charges environnemental. Il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2025.
