Le ministère de l’Industrie, des mines et de l’énergie a fixé le prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir du biogaz raccordés au réseau national d’électricité en moyenne tension assujettis à une autorisation, à 307 millimes/ kilowattheure( kWh) en hors taxes.

Fixé par un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, daté du 29 août 2025, le prix d’achat de l’électricité produite à partir de la combustion du biogaz dans le cadre des projets de production de l’électricité à partir des énergies renouvelables, sera appliqué durant toute la période du contrat, selon l’arrêté de la ministre de l’industrie publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

L’électricité produite est achetée exclusivement par la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG), conformément aux dispositions du contrat type relatif à la vente d’électricité produite à partir de projets d’énergies renouvelables assujettis à une autorisation de la STEG, tel qu’approuvé par l’arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024 .

Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par biogaz : tout gaz organique produit à partir de la biomasse dans une installation d’enfouissement de déchets ménagers et déchets assimilés non dangereux ou par la méthanisation en digesteur des produits ou déchets non dangereux.

L’installation comprend tous matériels et équipements installés sur un ou plusieurs sites dans le but de produire du biogaz.

Les demandes doivent être présentées conformément aux dispositions de l’article 15 du décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n°2020-105 du 25 février 2020.

La quantité d’électricité livrée à la STEG est facturée mensuellement en dinar tunisien sur la base du prix d’achat fixé (307 millimes/kWh en hors taxes), et conformément aux dispositions du contrat type relatif à la vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, assujetties à une autorisation.