La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis organise jeudi prochain un atelier sur les aspects juridiques de la franchise en Tunisie.
L’événement, prévu le 19 juin, se déroule à l’initiative du Programme de développement du droit commercial du département du Commerce des États-Unis, sous l’égide du ministère du Commerce et du Développement des exportations.
Cette rencontre vise à familiariser les participants avec les différents accords juridiques du secteur, notamment les licences, les baux, la distribution et les droits de propriété intellectuelle des concédants. Elle abordera spécifiquement les marques, les systèmes marketing et publicitaires utilisés dans la franchise.
L’objectif principal est de promouvoir les franchises commerciales en Tunisie tout en garantissant le respect des droits contractuels et de propriété intellectuelle. L’atelier entend également renforcer la formation des acteurs du secteur, particulièrement sur les questions contractuelles et la propriété intellectuelle, pour améliorer leurs capacités de négociation.
Il convient de rappeler que les contrats de franchise, encadrés par l’article 14 de la loi sur le commerce de distribution, permettent à un propriétaire d’une marque (franchiseur) d’accorder à une personne physique ou morale (franchisé) le droit d’exploiter sa marque pour distribuer des produits ou fournir des services, moyennant redevance. Ce droit inclut le transfert de connaissances, du savoir-faire et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
