Un projet de décret relatif à l’octroi de terres domaniales non agricoles au profit des investisseurs, est actuellement, en cours de finalisation, a indiqué Naceur Ridane, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, dans une déclaration à l’agence TAP.
Il a précisé qu’une réunion s’est tenue, mercredi, au siège de ce département, à cette fin. Et d’expliquer qu’une fois adopter, par le conseil des ministres, ce décret permettra aux investisseurs porteurs de projets d’intérêt national, d’exploiter les terres domaniales non agricoles, soit par le biais d’une attribution au dinar symbolique, soit par une location à long terme (qui peut aller jusqu’à 50 ans et plus).
Dans ce cadre, il a tenu à préciser que quelle que soit la formule d’attribution adoptée, la terre domaniale demeurera la propriété de l’Etat, lequel peut la récupérer si le projet s’arrête, pour n’importe quelle raison.
Le responsable a fait savoir que cette mesure vient en application de l’article 19 de la Loi 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement. Il s’agit de concevoir des incitations à caractère foncier, qui s’ajoutent aux incitations financières, douanières, fiscales… visant à impulser l’investissement dans le pays et à améliorer le climat d’affaires en Tunisie.
