MOTS CLES: décretloi

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Délégation de pouvoir au chef du gouvernement : Le Conseil des ministres approuve des projets de lois

Le conseil des ministres réuni jeudi 18 juin 2020, au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence d'Elyès Fakhfakh, a été consacré...

Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives

Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...

Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel

Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...

Tunisie : Publication de six décrets-lois visant à atténuer les répercussions du Covid-19

Six décrets-lois ont été publiés, samedi 17 avril, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation...

Décrets-lois de la présidence du gouvernement : L’INLUCC conteste pour rien

L'Instance nationale de lutte contre la corruption indique qu'elle n'avait pas été consultée sur les décrets-lois émis par la présidence du gouvernement, ce qui,...

Gouvernance : L’OIT prépare une riposte contre la corruption de la profession d’ingénieur

L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) s’emploie à assainir et à immuniser la profession contre la corruption. Pour ce faire, ses instances sont en train...

Le décret-loi 103 relatif à la CEDAW résistera-t-il au courroux d’Ennahdha?

Une correspondance interne adressée par un groupe de députés d'Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante passera au début de la semaine prochaine devant le bureau...

Politique – Médias : Le gouvernement approuve le décret-loi n°115 sur le dépôt légal des périodiques

Un conseil des ministres, réuni mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et...

Tunisie – Médias : Les patrons des journaux privés veulent des amendements du décret-loi N°115

La Ligue tunisienne des directeurs des journaux indépendants a appelé, samedi à Sousse, à la révision de 8 articles du...

Tunisie – Médias : RSF demande des précisions sur les décrets-lois 115 et 116

Reporters sans frontières, tout en saluant l’annonce faite, le 17 octobre 2012, par le gouvernement tunisien, d’appliquer les deux décrets-lois encadrant le...

Tunisie : Publication d’une circulaire d’application du décret-loi sur l’accès aux documents administratifs

Elle était attendue depuis près d'un an. La voilà enfin. En effet, un communiqué de la présidence du ...

Signature du décret-loi portant convention de crédit entre la Tunisie et la BEI

Le gouvernement de transition a examiné au cours du dernier conseil des ministres un projet de décret-loi relatif...

Tunisie : Le projet de décret-loi portant organisation des partis politiques adopté, sans le PDP

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a ...

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