MOTS CLES: décretloi

[Opinions] Le décret-loi sur «les charikat al Ahlia» est-il applicable ?

«Les décideurs tunisiens qui accèdent à de hautes responsabilités ont cette tendance à se spécialiser dans la construction des rez-de-chaussée et à refuser de...

Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...

Unanimité sur la nécessité de réformer le décret-loi régissant les associations

La présidente de l'Union nationale de la femme tunisienne (UNFT), Radhia Jerbi, estime nécessaire de remplacer le décret-loi N 2011/88, portant organisation des associations...

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Délégation de pouvoir au chef du gouvernement : Le Conseil des ministres approuve des projets de lois

Le conseil des ministres réuni jeudi 18 juin 2020, au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence d'Elyès Fakhfakh, a été consacré...

Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives

Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...

Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel

Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...

Tunisie : Publication de six décrets-lois visant à atténuer les répercussions du Covid-19

Six décrets-lois ont été publiés, samedi 17 avril, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation...

Décrets-lois de la présidence du gouvernement : L’INLUCC conteste pour rien

L'Instance nationale de lutte contre la corruption indique qu'elle n'avait pas été consultée sur les décrets-lois émis par la présidence du gouvernement, ce qui,...

Gouvernance : L’OIT prépare une riposte contre la corruption de la profession d’ingénieur

L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) s’emploie à assainir et à immuniser la profession contre la corruption. Pour ce faire, ses instances sont en train...

Le décret-loi 103 relatif à la CEDAW résistera-t-il au courroux d’Ennahdha?

Une correspondance interne adressée par un groupe de députés d'Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante passera au début de la semaine prochaine devant le bureau...

Politique – Médias : Le gouvernement approuve le décret-loi n°115 sur le dépôt légal des périodiques

Un conseil des ministres, réuni mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et...

Tunisie – Médias : Les patrons des journaux privés veulent des amendements du décret-loi N°115

La Ligue tunisienne des directeurs des journaux indépendants a appelé, samedi à Sousse, à la révision de 8 articles du...

Tunisie – Médias : RSF demande des précisions sur les décrets-lois 115 et 116

Reporters sans frontières, tout en saluant l’annonce faite, le 17 octobre 2012, par le gouvernement tunisien, d’appliquer les deux décrets-lois encadrant le...

Tunisie : Publication d’une circulaire d’application du décret-loi sur l’accès aux documents administratifs

Elle était attendue depuis près d'un an. La voilà enfin. En effet, un communiqué de la présidence du ...

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