Le Projet de loi n° 2023/010 portant approbation de la convention de financement conclue, le 16 mai 2022, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat, a été adopté dans sa totalité par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors d’une plénière tenue, vendredi au Bardo.
Ce projet, adopté avec 100 voix pour, 12 abstentions et 3 voix contre, vise la mobilisation d’un montant en devises estimé à 400 millions de dinars (MD) pour le financement du budget de l’Etat. Le montant en question sera remboursé, en 2027, en une seule tranche avec 4 ans de grâce.
La mobilisation de ce financement s’inscrit, selon le texte du projet de loi en question, dans le cadre de la diversification des sources de financement du budget de l’Etat en profitant des dépôts des non-résidents, disponibles auprès des banques locales.
Lors de cette plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi, les députés présents ont estimé que ” l’adoption de ce projet est un mal nécessaire dans cette conjoncture économique délicate que traverse le pays “, formulant l’espoir que ” ce projet soit le dernier du genre à leur être transmis “.
Ils ont plaidé pour l’instauration d’un nouveau modèle de développement basé sur l’investissement et l’encouragement des initiatives innovantes, soulignant l’importance de mettre en œuvre des réformes sérieuses des finances publiques.
Ils ont aussi appelé à bien préparer l’élaboration du budget 2024 pour qu’il ne soit pas de nouveau basé sur l’endettement et exhorté les autorités à chercher de nouvelles sources de financement du budget à travers le traitement des dossiers des biens confisqués et des créances carbonisées, outre la révision de la politique d’amnistie fiscale…
