Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation fiscale pour soutenir les entreprises et les secteurs productifs, améliorer le climat des affaires et moderniser les services. Ce sont les recommandations du Conseil national de la fiscalité (CNF).

Au cours d’un entretien, mardi 29 novembre 2022, avec la ministre des Finances, les membre du CNF ont également mis l’accent sur la nécessité d’examiner le dossier de l’évasion fiscale et de la lutte contre la contrebande.

Au cours de cette rencontre, les grandes lignes et les mesures les plus importantes du PLF pour l’exercice 2023 ont été discutées, selon le ministère des Finances. Il s’agit entre autres de la poursuite de la réforme fiscale, de la consolidation de la justice fiscale, de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la digitalisation de l’administration, de la réduction des transactions en espèces, de la lutte contre l’évasion fiscale et de l’intégration de l’économie parallèle, outre l’harmonisation des législations avec les normes internationales.

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté les indicateurs économiques nationaux et internationaux, évoquant dans ce cadre les pressions que subissent les finances publiques suite aux crises qui secouent l’économie mondiale.

Elle a affirmé que l’élaboration d’un programme de réformes permettra à la Tunisie de garantir la relance économique, les équilibres financiers et réaliser la relance économique.

A noter que le Conseil national de la fiscalité est composé de représentants des ministères, d’organismes publics, mais aussi d’organisations et ordres professionnels:

  • l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA),
  • l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP),
  • l’Union générale tunisienne du Travail (UGTT),
  • l’Union nationale de la femme tunisienne,
  • l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (APBEF),
  • la Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH),
  • l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT),
  • l’Ordre national des avocats,
  • l’Organisation professionnelle des comptables,
  • l’Organisation professionnelle des conseillers fiscaux.