Le président de l’Instance générale des partenariats public-privé (IPPP), Atef Majdoub, souligne dans une déclaration à l’agence TAP que l’expérience des PPP, bien que régie par un cadre juridique et institutionnel “parmi les meilleurs dans la région MENA”, nécessite l’adhésion de tout un écosystème pour être efficace à 100%.
En Tunisie, la mise en œuvre des partenariats public-privé est de nouveau relancée, après la publication du décret-loi du 19 octobre 2022, relatif aux dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, dans le JORT du 21 octobre 2022.
Majdoub qualifie ce décret-loi de “préalable indispensable” à l’accélération des projets de PPP, “mais ce n’est pas tout”. “Bien que le cadre institutionnel et juridique est perçu comme l’un des meilleurs dans la région MENA, il reste d’autres ingrédients à ajouter dont la volonté politique, l’adhésion de tout l’écosystème (UTICA, société civile….), la stabilité et un climat d’affaires et d’investissement favorable à l’amélioration de l’efficacité et au développement des partenariats public- privé”.
Et d’ajouter qu'”il faut que tout soit clair et surtout il ne faut pas véhiculer de fausses idées sur les risques de privatisation”.
Pour le responsable, une législation n’est pas parfaite dans l’absolu. Elle est perfectible en fonction de son efficacité sur le terrain. “La récente refonte du cadre réglementaire relatif au partenariat public-privé vient surtout booster les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables et déverrouiller l’obstacle du foncier”..
En effet, le cadre législatif relatif au PPP a été revu en 2019 et 2020 et ne cesse de s’améliorer, mais il faut que le cadre de l’investissement et le climat d’affaires soient aussi améliorés et il faut qu’il y ait plus de stabilité et de visibilité pour réussir les projets de PPP, a estimé Majdoub.
Pour rappel, le décret-loi du 19 octobre 2022, relatif aux dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés vise à édicter des dispositions spéciales relatives à l’accélération de la réalisation des projets publics et à la promotion des projets du secteur privé, en vue de répondre aux priorités du développement économique et social aux niveaux national et régional.
Une commission supérieure nommée ” commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics ” présidée par le Chef du Gouvernement ou celui qui le supplée sera créée dans ce cadre. Elle sera chargée de trouver les solutions appropriées pour accélérer la réalisation des projets publics et décider des mesures permettant de surmonter les problématiques rencontrées.
Le secrétariat permanent de la “commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics” est confié au ministère chargé de l’économie et de la planification. Sa composition, ses attributions et le mode de son fonctionnement sont fixés par arrêté du chef du gouvernement.
Pour mémoire, l’Instance générale de partenariat public-privé (IGPPP) est une instance publique spécialisée dans les contrats de concessions et de partenariat public-privé, sous la tutelle de la Présidence du Gouvernement. Sa mission consiste à minimiser les risques et renforcer les capacités des personnes publiques en matière de contrats de concessions et de contrats de partenariats.
Dans le monde, les Partenariats Public-Privé (PPP) sont de plus en plus promus comme une solution au déficit de financement nécessaire aux grands projets d’infrastructure: chemins de fer, routes, aéroports et ports, ainsi que de services essentiels tels que la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité.
