La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé, samedi 3 septembre 2022 au Palais du gouvernement à La Kasbah, un conseil des ministres qui a adopté les projets de décrets et d’arrêtés suivants :
– Projet de décret relatif à la fixation des procédures spécifiques pour améliorer l’efficacité des projets publics et privés.
– Projet de décret portant approbation de la convention de garantie conclue le 11 août 2022, entre la Tunisie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), concernant le prêt attribué à l’Office des céréales pour contribuer à financer le projet de résilience alimentaire.
– Projet d’arrêté portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Intérieur pour la réalisation du projet de modernisation de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
– Projet d’arrêté relatif à la mise en place d’un programme d’autonomisation économique des catégories pauvres et à faible revenu et des personnes à besoins spécifiques.
– Projet d’arrêté relatif à l’amendement du Décret n° 2006-1210 du 24 avril 2006, portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et fixant les modalités de son fonctionnement.
– Projet d’arrêté relatif à la fixation des normes et des procédures d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
– Projet d’arrêté portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la finalisation et la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain sises au gouvernorat de la Manouba et nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire rapide ” D ” (Parcelles supplémentaires).
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la réhabilitation de la route locale n°604 reliant Menzel Temime et Azmour du point kilométrique 00 au point kilométrique 21.5 (expropriation partielle)
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Kairouan et nécessaires à la réalisation du projet d’élargissement de la route nationale n°2 au point kilométrique 117+800 au niveau de Bir Houidi.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain sises à la délégation de Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine) et nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un ouvrage d’art (OA 61 Bis) au niveau de l’autoroute A1 Médenine-Ras Jedir.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain sises à la délégation de Médenine Sud (gouvernorat de Médenine) et nécessaires au projet de réalisation d’un ouvrage d’art (OA 40 Bis) au niveau de l’autoroute A1 Médenine-Ras Jedir.
