Une étude qui passe en revue les principaux obstacles à la concurrence dans l’économie tunisienne sera prochainement publiée par le Groupe de la Banque mondiale, a indiqué mardi 25 janvier 2022, la BM, sur la base d’un rapport intitulé ” Réformes économiques pour sortir de la crise”.

Intitulée ” Tunisia Country Private Sector Diagnostics (CPSD) “, cette étude va montrer que ces obstacles se divisent en trois groupes.

Primo, “l’Etat fausse les mécanismes du marché par des contrôles a priori, car la réglementation tunisienne restreint la concurrence dans la majorité des secteurs, y compris ceux qui fournissent des intrants à d’autres secteurs, limitant l’entrée de nouvelles entreprises et facilitant la collusion entre les opérateurs établis”.

Secundo, “l’Etat supplante le secteur privé par la propriété directe d’entreprises publiques qui bénéficient, de surcroît, d’un traitement préférentiel. Le gouvernement Tunisien possède ou favorise des entreprises publiques dans un large éventail de secteurs productifs”.

Tertio, ” malgré les progrès récents, le cadre institutionnel et réglementaire relatif aux ententes et aux abus de position dominante demeure en cours d’élaboration et ne protège pas les participants au marché contre les pratiques commerciales anticoncurrentielles”. “Les gouvernements successifs depuis 2011 n’ont engagé qu’un programme de réformes partielles qui n’ont souvent pas été pleinement mises en œuvre, ce qui a rendu l’environnement des affaires plus difficile à gérer pour les entreprises nationales et étrangères”.

“La réglementation concernant l’entrée restrictive limite le développement de la plupart des secteurs productifs en Tunisie. Dans l’agriculture, l’industrie manufacturière, la construction, la distribution et d’autres secteurs de l’économie réelle, la réglementation du marché en Tunisie maintient un large éventail d’interdictions, d’autorisations, d’exigences et de contrôles qui remontent à plus de 40 ans. Plusieurs activités sont pratiquement, fermées au secteur privé, comme l’importation de riz, de café, de thé et de sucre et la transformation de la viande de bœuf (OCDE 2019)”.

270 autorisations spéciales

Dans les secteurs ouverts à l’investissement privé, il existe au moins 270 autorisations spéciales, dont seulement 10% environ ont été supprimées au cours des quatre dernières années, a souligné la BM”.

En outre, les restrictions aux IDE – sous la forme de limites de participation étrangère et d’autorisations spéciales de pré-investissement – sont plus courantes que dans d’autres pays. Le gouvernement réglemente également, fortement la conduite des affaires, par exemple en fixant les prix des biens et des services.

30 catégories de produits soumises à un contrôle permanent des prix

Une trentaine de catégories de produits sont soumises à un contrôle permanent des prix, notamment les produits alimentaires et le tabac, les produits pharmaceutiques, les véhicules à moteur, le carburant et les intrants de construction.

“Cela fait de la Tunisie le pays où le contrôle des prix est le plus répandu parmi ceux étudiés par l’OCDE et la Banque mondiale.

Dans de nombreux cas, les prix ne sont pas révisés sur une base annuelle, et lorsqu’ils sont augmentés, l’augmentation reste souvent inférieure au taux d’inflation général.

Le contrôle des prix est souvent combiné à une réglementation restrictive de l’entrée et à d’autres interventions de distorsion, telles que les subventions et les restrictions commerciales.

Si ces réglementations sont conçues pour protéger les revenus et réduire le coût de la vie, elles peuvent également nuire à la concurrence en faussant les signaux de prix et en affaiblissant les incitations pour les entreprises”, a conclu la BM.