Le FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), ASGI (Association d’études juridiques sur l’immigration) et ASF (Avocats sans frontières) condamnent, dans un communiqué conjoint publié jeudi 8 octobre 2020, toutes les étapes dans le processus d’externalisation du contrôle aux frontières qui entraînent des violations systématiques des droits des citoyens étrangers, en particulier le droit de demander l’asile.

Ces organisations soulignent avoir demandé l’accès au contenu de l’accord conclu le 17 août 2020 entre la Tunisie et l’Italie afin de mener une analyse de sa légitimité et d’imaginer des scénarios futurs en termes d’impact en matière des droits humains.

Le communiqué indique que l’accord prévoit un soutien financier italien de 11 millions d’euros pour le renforcement des systèmes de contrôle aux frontières et la formation des forces de sécurité visant à la fois à empêcher le départ des migrants et à intercepter les navires dans les eaux territoriales tunisiennes.

Le 17 août, les ministres italiens de l’Intérieur et des Affaires étrangères, accompagnés des commissaires européens aux Affaires intérieures et à l’Elargissement et à la Politique européenne de voisinage, ont rencontré en Tunisie le président de la République tunisienne, le chef du gouvernement et le ministre des Affaires étrangères par intérim pour convenir des modalités de financement et des engagements mutuels.

L’une des nouveautés dans cette affaire concerne la référence explicite à la conditionnalité de l’aide : le ministre Di Maio avait menacé de suspendre le financement de 6,5 millions d’euros de la coopération italienne au développement en Tunisie afin d’inciter le pays à intensifier ses efforts pour contrôler les départs de ses côtes.

Selon le communiqué, l’accord est basé sur des hypothèses considérées comme fausses par les associations signataires, lesquelles hypothèses considèrent que la Tunisie comme “un pays sûr pour les migrants qui y transitent” et “la présomption de sécurité de la Tunisie pour ses citoyens”…

Les associations estiment aussi que les pratiques de détention arbitraire, les conditions d’accueil inadéquates et l’absence de protection efficace sont avérées en Tunisie, qui “… ont conduit, il y a quelques semaines, à la mort d’un enfant de trois ans au Centre des migrants de Médenine”, ajoute le communiqué.

Par ailleurs, les déclarations du chef de la diplomatie italienne selon lesquelles “la seule issue d’une arrivée irrégulière est un rapatriement” ignorent délibérément les normes italiennes et européennes en matière d’asile et la discipline des refoulements et des expulsions.

En effet, aucun rapatriement n’est possible sans une évaluation minutieuse de la situation individuelle de chacun afin d’exclure des causes d’inadmissibilité et sans donner au citoyen étranger la possibilité de demander une protection internationale.

Il faut aussi rappeler que la protection internationale est reconnue sur la base des circonstances personnelles qui ont conduit à l’émigration et non sur la base de la nationalité de la personne, ajoute le communiqué.