La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a tenu, lundi 30 mars, une réunion à distance consacrée à la poursuite de l’examen des articles du projet de loi n°30-2020 sur la délégation de certains pouvoirs législatifs au chef du gouvernement.
Les membres de la commission ont tenu à associer les députés de toutes les sensibilités politiques à l’examen des articles de ce projet de loi, à travers la présentation de propositions d’amendement, et ce, dans l’objectif de parvenir à un texte consensuel.
La commission a reçu une vingtaine de propositions d’amendements qui ont porté, principalement, sur l’intitulé du projet de loi, la temps de la délégation, les domaines d’intervention des décrets lois qui seront pris par l’exécutif, le délai de l’examen de ces décrets par le parlement pour approbation.
Quelques 50 députés et tous les chefs des blocs parlementaires ont participé aux réunions de la commission de règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, indique l’Assemblée des représentants du peuple.
