Les exportations tunisiennes des plantes et produits végétaux, destinées au marché européen, seront soumises, à partir du 14 décembre 2019, à des conditions supplémentaires, suite à l’amendement de la législation relative à la santé végétale dans les pays de l’Union européenne.

Ces conditions supplémentaires concernent le certificat phytosanitaire relatif aux principaux fléaux et maladies des plantes.

Suite à cet amendement, les services de la Direction Générale de la Santé Végétale et du Contrôle des Intrants Agricoles, mettent à la disposition des différentes parties concernées (contrôleurs de la santé végétale, exportateurs…), des liens sur le portail des données ouvertes du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, pour prendre connaissance des nouvelles législations.

Le ministère de l’Agriculture appelle toutes les parties concernées à se conformer aux nouvelles législations européennes, pour garantir la continuité des exportations des plantes et des produits végétaux vers le marché européen.

Le ministère recommande aussi, de contacter les services de la Direction Générale de la Santé Végétale et du Contrôle des Intrants Agricoles, en cas de doute sur l’existence de certaines maladies végétales.

Liste des liens :
Annexe I de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

http://www.agridata.tn/dataset/ff4d50bc-b474-4ec4-8235-fca869795320/resource/7d63f6b4-87c8-4fa4-95a1-3f8c9340383a/download/annexe-i.pdf

Annexe II de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

http://www.agridata.tn/dataset/ff4d50bc-b474-4ec4-8235-fca869795320/resource/3c3f5bca-dd69-4b7c-b4a6-d6615c67063a/download/annexe-ii.pdf

Annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

http://www.agridata.tn/dataset/ff4d50bc-b474-4ec4-8235-fca869795320/resource/30b2c340-d6e5-4f22-a5a5-70ba71812f66/download/annexe-iv.pdf

Annexe V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

http://www.agridata.tn/dataset/ff4d50bc-b474-4ec4-8235-fca869795320/resource/f9370559-0955-4aac-b36f-572b70c6d6dc/download/annexe-v.pdf

DIRECTIVE D’EXECUTION (UE) 2019/523 DE LA COMMISSION du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

http://www.agridata.tn/dataset/ff4d50bc-b474-4ec4-8235-fca869795320/resource/10d17fde-f850-4f12-bb24-3fa6e9c9330c/download/amendements.pdf