Présenté le 20 juin 2019 à Tunis, le 25ème rapport du Haut comité administratif et financier (HCAF) pour l’exercice 2018 s’est focalisé sur la gouvernance du parc automobile dans le secteur public (entreprises et établissements publics).
Les abus constatés concernent l’absence d’inventaire des parcs existants, la mauvaise gestion des bons de carburant, l’affectation des véhicules, les procédures d’assurance et de réassurance, l’entretien et la gestion des achats de véhicules neufs.
Le nombre d’abus diffère d’un département à un autre.
C’est le ministère des Affaires locales et de l’Environnement qui vient en tête avec 410 abus répartis sur l’ONAS (79), Agence de protection du littoral (77), Agence nationale de gestion des déchets (48), traitement des eaux usées (48), Centre international de technologies de l’environnement de Tunis (47), traitements des déchets dangereux (45), gestion du parc de l’ONAS (33), Agence nationale de protection de l’environnement (24), gestion du ministère (11).
Ce département est talonné par celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire avec 236 abus répartis comme suit : Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine (68), Tunisie autoroutes (58), gestion des bâtiments relevant du ministère (43), dépenses du ministère (29), directions régionales de l’équipement de Béja (7) et de Sfax (31).
Ministère des Finances…
En 3ème position, on trouve le ministère des Finances avec 217 défaillances réparties en 105 au niveau de la Direction générale de la douane, 44 pour la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR), 30 pour le Centre médical de la douane, 20 pour le Centre de la douane chargé des objets saisis au port de La Goulette nord et 18 pour l’assureur public (STAR).
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche arrive en 4ème position avec 102 défaillances, avec comme les établissements épinglés la Faculté de gestion et des sciences juridiques de Jendouba (66) et la Faculté de médecine de Sousse (36).
Il est suivi par le département du Transport, avec 98 abus, dont 57 au niveau du siège et 41 pour le compte de la SNTRI.
San oublier le ministère de la Défense nationale avec 66 abus signalés au niveau de l’Hôpital militaire, la présidence du gouvernement avec 46 abus, les ministères du Développement (42), des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (39), des Affaires sociales (avec 35 défaillances signalées au niveau de l’Institut de santé et de sécurité professionnelle), des Technologies de la communication et de l’Economie numérique (34) …
Les principales révélations du rapport
Mention spéciale a été faite pour le contrôle des parcs automobiles de sept structures publiques, notamment la présidence du gouvernement, l’Office national de l’assainissement (ONAS) et la Poste tunisienne. Ce contrôle a révélé les défaillances suivantes.
Sur un total de 75% de l’ensemble des défaillances commises, plus de 25% concernent l’inventaire du parc existant, 17% liées à la gestion du carburant, plus de 15% dues à l’affectation des véhicules, 17% liées aux procédures d’assurance et de réassurance et plus de 24% commises lors de l’entretien et la gestion des achats.
A noter que « le parc automobile dans le secteur public compte 91 505 véhicules. Le budget alloué à l’entretien et à la gestion du carburant au titre de l’année 2019 s’élève à 500 millions de dinars».
Le mérite des recommandations du contrôle
Et pour terminer sur une note positive, par-delà ce grand nombre de défaillances, le rapport signale, toutefois, que par l’effet des recommandations émises par le HCAF, plus de 80% des fautes ont été corrigées, voire corrigées. Point d’orgue de ces corrections, le suivi des abus commis pour l’achat de nouvelles voitures et la gestion du carburant a permis de les corriger, respectivement, de 100% et de 92,5%».
Pour mémoire, le Haut comité administratif et financier (HCAF), présidé par Kamel Ayadi, a pour rôle d’étudier les rapports émis par la Cour des comptes et les instances de contrôle mises en place dans ce même but dans toute institution publique. Les missions de contrôle et d’audit effectuées par le Comité s’adressent plutôt aux nids de mauvaise gouvernance et de gestion.
L’objectif est de cerner les défaillances et les fautes commises suite à une transgression de la loi ou du cadre réglementaire en vigueur.
