Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières vient d’annoncer que le gouvernement tunisien va déposer un recours contre le jugement prononcé par la Cour de cassation en faveur d’Abdelmajid Bouden dans le cadre de la loi sur l’amnistie générale.
Rappelons qu’en 1986, Abdelmajid Bouden était le représentant légal d’ABCI, codétenteur à l’époque d’actions au sein de la BFT et président du conseil d’administration, exproprié sous l’ère Ben Ali. Bouden, qui s’est retiré depuis de la BFT, a laissé le soin à l’ABCI, holding détenteur de la majorité des actions, de gérer les procès continuels à l’encontre des l’Etat tunisien.
A tort ou à raison ? Là n’est pas la question. Le recours que compte intenter aujourd’hui le ministère des Domaines de l’Etat servirait, selon Mabrouk Korchid, à rectifier une erreur commise par l’administration permettant à M. Abdelmajid de bénéficier de la loi sur l’amnistie générale.
Cette erreur, selon le ministre, est que l’affaire Bouden n’est pas politique, et à ce titre, la loi sur l’amnistie ne le concerne pas. Le chargé des litiges de l’Etat n’est pas concerné par le dossier et y a pourtant pris part du temps où Slim Ben Hmidane était ministre.
Pour le ministre, si le jugement a été rendu sur la base d’un argumentaire douteux ou inexact et dans un contexte inapproprié, il faut déployer les moyens nécessaires pour l’annuler.
Ceci étant, le ministre a assuré qu’un accord gagnant/gagnant Etat tunisien-Abdelmajid Bouden-ABCI serait le bienvenu, mais il faut que les intérêts de l’Etat tunisien soient préservés. «Il y a une différence entre un accord avec l’ABCI et protéger nos intérêts en tant qu’Etat tunisien. Si nous arrivons à concilier les deux, ça sera l’idéal».
La question à 1 million de dollars: pareil recours appelant à la révision d’un jugement final rendu par la Cour de cassation ne mettrait-il pas en doute la sécurité juridique du pays d’autant plus que nous parlons de la plus haute juridiction du pays ?
A.B.A
