L’article 40 de la loi de finances pour l’exercice 2018 a décidé le rétablissement des droits de douane sur les produits d’origine turque à hauteur de 90% des tarifs appliqués dans le régime commun.

Cette décision prendra effet à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, les tarifs appliqués sur les produits turcs seront réduits de 1/3 tous les ans.

Les objectifs du présent accord sont les suivants:

  • Renforcer la coopération économique entre les Parties pour élever le niveau de vie de la population dans les deux pays;
  • Eliminer progressivement les difficultés et les restrictions relatives au commerce des marchandises, y compris des produits agricoles;
  • Promouvoir, par l’expansion des échanges commerciaux, le développement harmonieux des relations économiques entre les Parties;
  • Assurer des conditions équitables de concurrence pour les échanges entre les Parties;
  • Créer des conditions favorables à la poursuite des investissements, en particulier au développement d’investissements conjoints dans chaque pays;
  • Promouvoir le commerce et la coopération entre les Parties sur les marchés des pays tiers.

L’accord de libre échange avait accordé les avantages suivants:

  • L’exonération totale des droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation et à l’exportation des produits industriels d’origine tunisienne exportés pour la Turquie et des produits industriels turques non prévus dans les trois premières listes du protocole numéro 1 joint à l’Accord.
  • Abattement progressif des droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation en Tunisie des produits d’origine turque tels que prévus dans la liste 1 et 2 du protocole joint à l’Accord.
  • Traitement privilégié sur les produits agricoles d’origine tunisienne tels que prévus au tableau 1 du protocole 2 joint à l’Accord et sur les produits agricoles d’origine turque prévus au tableau B du même protocole.

Tarifs NGP

  • HUILES ESSENTIELLES ET RĒSINOÏDES. PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRĒPARĒS ET PRĒPARATIONS COSMETIQUES
  • SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D’ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, «CIRES POUR L’ART DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR L’ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE
  • CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
  • PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
  • FONTE, FER ET ACIER
  • VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU’EN BONNETERIE
  • AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS, ASSORTIMENTS, FRIPERIE ET CHIFFONS
  • CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES, PARTIES DE CES OBJETS
  • ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM
  • REACTEURS NUCLEAIRES, CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES, PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
  • MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRPODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.