Décentralisation et Code des collectivités : Le débat à l’Assemblée risque de s’enliser

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen du Code des collectivités locales qui, en plus de son importance pour les prochaines élections municipales, ouvre la voie à la décentralisation. A cette occasion, le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher, a été auditionné.

Les discussions se sont articulées autour du cadre général du processus de décentralisation et l’instauration de la bonne gouvernance.

Le régime de décentralisation a suscité des réactions contradictoires sur la scène politique nationale. Alors que certaines parties insistent sur la nécessité de réunir tous les moyens nécessaires à sa concrétisation, d’autres appellent à la pondération, arguant que le pays n’est pas encore prêt pour ce type de gouvernance. Cette dernière position est notamment défendue par les députés et dirigeants du mouvement Ennahdha qui estiment que la Tunisie n’est pas préparée à l’autorité locale et mettent en garde contre les conséquences de la décentralisation sur l’unité du pays et le risque de nourrir le régionalisme.

Pour le porte-parole du mouvement, Imed Khemiri, les réserves formulées par les députés d’Ennahdha durant la discussion de ce texte de loi concernent la démarche devant être adoptée dans l’installation de la décentralisation. Ennahdha s’est prononcée en faveur de la démarche progressive stipulée par le projet de loi sur les collectivités locales.

De plus, a-t-il ajouté, le mouvement Ennahdha propose d’œuvrer, le plus tôt possible au partage du pouvoir entre le centre et les régions, en application du chapitre 7 de la Constitution. Imed Khemiri a insisté sur la nécessité d’asseoir l’autorité locale et d’accorder aux régions des prérogatives effectives leur permettant d’avoir leurs propres orientations en matière de développement.

La position d’Ennahdha est soutenue par le ministre des Affaires locales et de l’environnement. ” La décentralisation est un processus long et complexe qui fait face à plusieurs défi dont en premier lieu la difficulté qu’il y a à céder le pouvoir aux régions” avait-il relevé.

Quid des autres acteurs politiques?

Le député du Courant démocrate Ghazi Chaouachi considère que le chapitre 7 de la Constitution constitue l’acquis majeur de la deuxième République. La consécration de l’autorité locale ne manquera pas d’opérer un bond qualitatif dans le processus démocratique et d’impulser le développement régional, a-t-il fait observer.

La Tunisie est appelée à préparer un processus bien étudié pour le transfert des prérogatives aux régions. Ghazi Chaouchi considère, toutefois, que la décentralisation demande au moins quinze ans pour être mise en place. Il s’agit pour lui de la “solution magique” aux disparités et aux déséquilibres régionaux.

Le député Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) juge infondées les appréhensions exprimées à l’égard de ce projet de loi. Il estime que le peuple tunisien est le mieux préparé à la décentralisation pour dépasser les susceptibilités régionalistes qui ont connu un pic après 2011.

De son côté, le député Zied Lakhdhar (Front populaire) considère que la non préparation supposée de la Tunisie à la décentralisation est utilisée comme prétexte pour reporter, continuellement, la mise en place de ce système. Il a critiqué la politique d’atermoiement adoptées par les autorités publiques.