L’élaboration d’un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la carte des biens fonciers dans le but d’avoir une idée claire et précise de ces biens telles sont les principales priorités du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, indique un communiqué de ce département publié vendredi 17 courant.
La carte numérisée permettra de consulter 35.000 hectares de terrains domaniaux à travers les applications informatiques que le ministère est en train de préparer actuellement, a indiqué Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, lors d’une séance d’audition à la Commission de la législation générale au sein de l’ARP..
Le code des biens fonciers sera prêt avant les prochaines vacances parlementaires, a-t-il dit, faisant savoir que le ministère oeuvre en outre à résoudre le problème des quartiers construits sur des terrains domaniaux dont le nombre s’élève à 934, occupant une superficie de 7.000 hectares ainsi qu’à gérer les dossiers des terres domaniales agricoles et des biens des étrangers outre les efforts en cours en vue de réaliser un nouvel organigramme du ministère.
