Loi sur l’investissement : Les textes d’application ne font pas l’unanimité chez les parlementaires

Députés, membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ils dénoncent la poursuite de l’octroi des avantages fiscaux aux même régions qui en ont bénéficié auparavant, dans les textes d’application de la Loi sur l’investissement, adoptée le 30 décembre 2016, par un conseil des ministres.

C’est le cas notamment de la députée Rim Mahjoub qui se dit étonnée de voir que les textes d’application adoptés ne prennent pas en considération la liste des régions prioritaires que la Commission a établie. Pour elle, c’est manque de considération de la Commission de la part du gouvernement, relevant au passage que “certaines régions côtières souffrent de marginalisation mais ne bénéficieront pas d’avantages”, comme Mahdia, Nabeul, Gabès, Bizerte et Médenine.

Par conséquence, elle souhaite une révision des textes d’application avant leur publication dans le Journal officiel. A défaut, la commission demandera la tenue d’une séance d’audition du ministre du Développement.

Quant à Slim Besbes, il plaide pour une révision de l’ancienne carte des zones de développement régional, en prenant en considération les indicateurs de développement.